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Textes Législatifs
Zoom : que dit la loi face au cybersexisme ?
    Centre Hubertine Auclert (Organisme )
    Date de parution : 2022
    Nbre/N° de page : 8 p.
    Cote : RP 7.2.2.2
    " Le cybersexisme correspond à la prolongation du sexisme en ligne et peut prendre la forme de cyberviolences à caractère sexuel et/ou sexiste. Ce sont des violences qui sont le plus
    souvent punies par la loi. Pour s’y retrouver, ce tableau rassemble les textes applicables concernant différentes formes de cybersexisme.
    Ce tableau est indicatif : la qualification des faits pouvant être complexe, il est préférable de s’adresser à des professionnel·les du droit pour des conseils adaptés en fonction de chaque situation.
    Retrouvez des contacts et ressources sur le site : www.stop-cybersexisme.com. Dans tous les cas, pensez à conserver des preuves pour faire valoir vos droits (sauvegarde du lien URL, captures d’écrans complètes avec date, heure, expéditeur ou expéditrice, etc.). "

    CYBERHARCELEMENT ; SEXISME ; LEGISLATION ; VIOLENCE SEXUELLE ; HARCELEMENT SEXUEL ; VIOL ; SUICIDE ; PORNOGRAPHIE

Voir aussi

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