CD-Rom
Aide mémoire législatif
Planning Familial (Organisme ) Date de parution : 2007 Cote : CD-ROM MFPF
Sommaire : I. Avortement • Textes généraux • Application de la loi • Tarifs et remboursement • Avortement pour motif médical • Avortement médicamenteux & avortement médicamenteux hors établissement de santé • Avortement des femmes mineures • Avortement des femmes étrangères • Avortement des bénéficiaires de l’aide médicale de l’État • Entrave à l’avortement II. Contraception • Textes généraux • Contraception d’urgence • Stérilisation à visée contraceptive III. Centres de planification IV. Éducation sexuelle Version papier : numéro 2290 LEGISLATION ; AVORTEMENT ; CONTRACEPTION ; EDUCATION A LA SEXUALITE ; CENTRE DE PLANIFICATION ; AVORTEMENT MEDICAMENTEUX |