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Ouvrage

H 1 Guide pratique de l'ordonnance de protection

Ministère de la justice

05/2020

100 p.

H 2.1 MIN

5610

Mots cles : VIOLENCE CONJUGALE / VICTIME / CERTIFICAT / ASPECT JURIDIQUE / VIOLENCE A L'EGARD DE LA FEMME

" Guide pratique de l’ordonnance de protection 20201Ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales. Il a pour objectif de mieux faire connaître le dispositif de l’ordonnance de protection, d’apporter des solutions à des difficultés régulièrement rencontrées sur le terrain, et d’inviter à une plus large utilisation de ce dispositif civil. [...]. "

Adresse URL : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/DACS_Ordonnance%20de%20pr...

Niveau d'autorisation : 0

Localisation : Grenoble

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