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Ouvrage

H 0 Les concubinages : approche socio-juridique - Tome II

Centre National de la Recherche Scientifique ; RUBELLIN-DEVICHI, Jacqueline (Directeur-rice de publication)

Editions du CNRS

1986

251 p.

B 6.1 RUB

1845

Mots cles : CONCUBINAGE / RELATION HOMME-FEMME / RELATION AMOUREUSE / SOCIETE / UNION LIBRE

Analyse introductive. Enquête et recherche de jurisprudence. Le point de vue des sociologues. Concubinages et concubinats du Code d'Hammurabi à la fin du XIXe siècle. Concubinages: une approche comparative des droits européens et américains. Les concubins et leurs enfants: la filiation des enfants de concubins. Les concubins et leurs enfants: le statut familial des enfants de concubins.
Le jogement des concubins. Le contrat des concubins. Les libéralités entre concubins. La cessation du concubinage. Le concubinage dans le droit de l'entreprise. Concubinages et droit public. Le statut fiscal du couple de concubins. Concubinage et vie maritale dans le droit de la sécurité sociale. Concubinage et assurances. Les concubinages en droit international privé.

Niveau d'autorisation : 0

Illustrations : Tableau

Collection : Femmes actives

Bibliographie : Oui


Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
Cote Code barre Commentaire
1 B 6.1 RUB [non empruntable]

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