En complément du rapport de synthèse qui traite de la problématique générale de prévention des grossesses non désirées, le présent rapport analyse le fonctionnement du modèle français de contraception, et évalue l'effet des mesures prises, à la suite de la loi du 4 juillet 2001, en matière de contraception et de contraception d'urgence. Il examine les forces et faiblesses du dispositif actuel et formule des recommandations en améliorer l'accès et l'efficacité.
Au sommaire :
SYNTHESE
1. LA CONTRACEPTION : UN MODELE ET DES CHOIX A RE-INTERROGER
2. LA CONTRACEPTION D’URGENCE : DES ATTENTES DEÇUES
3. RECOMMANDATIONS
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
ANNEXE 1 : CONTRACEPTION ET CONTRACEPTION D’URGENCE DANS LES OBJECTIFS DE LA LOI DE SANTE PUBLIQUE
ANNEXE 2 : LA PLANIFICATION FAMILIALE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
ANNEXE 3 : POSITION DU COLLEGE DES GYNECOLOGUES OBSTETRICIENS FRANÇAIS
ANNEXE 4 : ENQUETE AUPRES DES PHARMACIES DE LA REGION ALSACE SUR LA DELIVRANCE DE LA CONTRACEPTION D’URGENCE
ANNEXE 5 : ESTIMATION DU NOMBRE DE RAPPORTS EXPOSANT A UN RISQUE DE GROSSESSE NON DESIREE DU FAIT D’UN OUBLI DE PILULE OU D’UN ACCIDENT DE PRESERVATIF
ANNEXE 6 : EXEMPLE DE REFUS DE DELIVRANCE GRATUITE DE LA CONTRACEPTION D’URGENCE A UNE MINEURE
SIGLES UTILISES
BIBLIOGRAPHIE
(Consultable à l'adresse suivante http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000049/0000.pdf).

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