m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
     
Rapport

H 0 Rapport d'activité du groupe national d'appui à la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Les débats qui ont précédé la présentation du projet de loi modifiant la loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse, ont amené les ministres et les parlementaires à créer un groupe d'appui afin de suivre l'application de cette loi.
Ce rapport est donc l'occasion pour le groupe d'appui de faire un bilan sur l'application de la loi du 4 juillet 2001.

Niveau d'autorisation : 0

Commentaires :

Laisser un commentaire :

Z