H Rapport d'activité du groupe national d'appui à la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Inspection Générale des Affaires Sociales
12/2002
52 p.
RAP 8
148
Mots cles : AVORTEMENT / C.I.V.G. / DEMANDE D'AVORTEMENT / LEGISLATION DE L'AVORTEMENT / CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIAL / REMBOURSEMENTLes débats qui ont précédé la présentation du projet de loi modifiant la loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse, ont amené les ministres et les parlementaires à créer un groupe d'appui afin de suivre l'application de cette loi.
Ce rapport est donc l'occasion pour le groupe d'appui de faire un bilan sur l'application de la loi du 4 juillet 2001.
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