H Les concubinages : approche socio-juridique - Tome II
Centre National de la Recherche Scientifique ; RUBELLIN-DEVICHI, Jacqueline (Directeur-rice de publication)
1986
251 p.
B 6.1 RUB
1845
Mots cles : CONCUBINAGE / RELATION HOMME-FEMME / RELATION AMOUREUSE / SOCIETE / UNION LIBREAnalyse introductive. Enquête et recherche de jurisprudence. Le point de vue des sociologues. Concubinages et concubinats du Code d'Hammurabi à la fin du XIXe siècle. Concubinages: une approche comparative des droits européens et américains. Les concubins et leurs enfants: la filiation des enfants de concubins. Les concubins et leurs enfants: le statut familial des enfants de concubins.
Le jogement des concubins. Le contrat des concubins. Les libéralités entre concubins. La cessation du concubinage. Le concubinage dans le droit de l'entreprise. Concubinages et droit public. Le statut fiscal du couple de concubins. Concubinage et vie maritale dans le droit de la sécurité sociale. Concubinage et assurances. Les concubinages en droit international privé.
Niveau d'autorisation : 0
Illustrations : Tableau
Collection : Femmes actives
Bibliographie : Oui
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