Au sommaire de ce numéro :

CHAPITRE 1 - LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ SEXUELLE

Introduction

PROPOS LIMINAIRE - DÉFINITION DE LA LIBERTÉ SEXUELLE

Introduction

SECTION 1 - LE SADOMASOCHISME ET LA LIBERTÉ SEXUELLE

Introduction
§1 LICÉITÉ DU SADOMASOCHISME AU NOM DU DROIT DE DISPOSER DE SON CORPS
§2 LIMITES ET CRITIQUES DE LA LICÉITÉ DU SADOMASOCHISME

SECTION 2 - LA PROSTITUTION ET LA LIBERTÉ SEXUELLE

Introduction
§1 LICÉITÉ DE LA PROSTITUTION AU NOM DU DROIT DE DISPOSER DE SON CORPS
§2 RÉPRESSION DU PROXÉNÉTISME AU NOM DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE

CHAPITRE 2 - LES INFRACTIONS SEXUELLES, UNE PRÉOCCUPATION LÉGISLATIVE RENFORCÉE

Introduction

SECTION 1 - INFRACTIONS SEXUELLES ET PROCÉDURE PÉNALE

Introduction
§1 LES PRINCIPES ESSENTIELS VUS À LA LUMIÈRE DES INFRACTIONS SEXUELLES
§2 LES SPÉCIFICITÉS PROCÉDURALES EN MATIÈRE D’INFRACTION SEXUELLE

SECTION 2 - INFRACTIONS SEXUELLES ET DROIT PÉNAL DE FOND

Introduction
§1 LA PRISE EN COMPTE DE LA NATURE SEXUELLE DE L’INFRACTION DANS LES POURSUITES
§2 LA PRISE EN COMPTE DE LA NATURE SEXUELLE DE L’INFRACTION DANS LA RÉPRESSION ET LA PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE

CHAPITRE 3 - LE VIOL ET L’AGRESSION SEXUELLE

Introduction

SECTION 1 - UN ÉLÉMENT CONSTITUTIF COMMUN : L’ABSENCE DE CONSENTEMENT

Introduction
§1 L’ÉLÉMENT MATÉRIEL DE L’INFRACTION ET L’ABSENCE DE CONSENTEMENT
§2 L’ÉLÉMENT MORAL DE L’INFRACTION ET L’ABSENCE DE CONSENTEMENT

SECTION 2 - ELÉMENTS CONSTITUTIFS PROPRES : LA DISTINCTION SELON LE TYPE DE CONTACT PHYSIQUE

Introduction
§1 LE VIOL ET L’ACTE DE PÉNÉTRATION SEXUELLE
§2 LES AGRESSIONS SEXUELLES AUTRES QUE LE VIOL

SECTION 3 - LA RÉPRESSION ET LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

Introduction
§1 LES PRINCIPALES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES
§2 LE RISQUE DE CONFUSION POSÉ PAR LA MULTIPLICATION DES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

CHAPITRE 4 - L’INFRACTION SEXUELLE COMMISE SUR UN MINEUR

Introduction

SECTION 1

§1 LE VIOL, L’AGRESSION SEXUELLE ET L’ATTEINTE SEXUELLE SUR MINEUR
§2 LA FACILITATION DE LA CARACTÉRISATION DE LA CONTRAINTE ET DE LA SURPRISE À RAISON DE LA MINORITÉ DE LA VICTIME
§3 L’INSTAURATION D’UNE PRÉSOMPTION IRRÉFRAGABLE D’ABSENCE DE CONSENTEMENT POUR LES MINEURS DANS CERTAINES HYPOTHÈSES
§4 LE DÉLIT D’ATTEINTE SEXUELLE SUR LE MINEUR CONSENTANT

SECTION 2 - LES AUTRES INFRACTIONS SEXUELLES COMMISES CONTRE LES MINEURS

§1 LA CORRUPTION DU MINEUR
§2 LA PRÉVENTION DE LA PÉDOPORNOGRAPHIE

SECTION 1 - L’ADMINISTRATION DE SUBSTANCES EN VUE DE COMMETTRE UN VIOL OU UNE AGRESSION SEXUELLE

Introduction

SECTION 2 - L’EXHIBITION SEXUELLE

§1 L’EXHIBITION SEXUELLE STRICTO SENSU
§2 L’INFRACTION DE COMMISSION PUBLIQUE D’UN ACTE SEXUEL SANS EXHIBITION SEXUELLE

SECTION 3 - LE HARCÈLEMENT SEXUEL ET LE HARCÈLEMENT DE RUE

§1 LE HARCÈLEMENT SEXUEL
§2 L’OUTRAGE SEXISTE

CHAPITRE 6 - L’INFLUENCE DE LA CONNOTATION SEXUELLE SUR LES INFRACTIONS DE DROIT COMMUN

Introduction

SECTION 1 - LES ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE À CONNOTATION SEXUELLE

§1 LA CAPTATION ET LA DIFFUSION D’IMAGES INTIMES
§2 LE DÉLIT DE VOYEURISME

SECTION 2 - LES VIOLENCES À CARACTÈRE SEXUEL

Introduction

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Volume : 3220-3221

N° revue : 2

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