Sommaire :

I. ÉTAT CIVIL
- La législation actuelle concernant les procédures de changement de prénom et de la mention du sexe à l’état civil
- La jurisprudence de la CEDH et des éléments de droit comparé
- La position du Défenseur des droits

II. ÉDUCATION
- Le respect de l’identité de genre des mineurs et jeunes transgenres
- L’inclusion des mineurs et jeunes transgenres dans le milieu scolaire et universitaire
- La réédition des diplômes

III. EMPLOI
- Créer un climat inclusif pour les personnes transgenres
- Accompagner la transition

IV. ACCÈS AUX BIENS & SERVICES

V. SANTÉ & PROTECTION SOCIALE
- L’accès aux soins de transition pour les personnes transgenres
- La prise en charge des transitions médicales

VI. DROITS SEXUELS & REPRODUCTIFS
- L’autoconservation des gamètes
- L’accès à l’assistance médicale à la procréation
- Reconnaitre la double filiation maternelle ou paternelle

VII. PRIVATION DE LIBERTÉ

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DU DÉFENSEUR DES DROITS

Adresse URL : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/...

Niveau d'autorisation : 0

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