H Stérilisation à visée contraceptive : livret d'information
Ministère des Solidarités et de la Santé
07/2022
27 p.
BRO MIN
6302
Mots cles : STERILISATION / STERILISATION VOLONTAIRE / STERILISATION VOLONTAIRE FEMININE / STERILISATION VOLONTAIRE MASCULINE / CONTRACEPTION / LEGISLATION / CONTRACEPTION DEFINITIVELivret destiné aux personnes souhaitant avoir des informations sur la stérilisation (actualisation juillet 2022) :
- Les conditions et les démarches
- La stérilisation : les méthodes et leurs conséquences
- Les méthodes contraceptives autres que la stérilisation
Annexes
1 - Attestation de consultation médicale préalable à une stérilisation à visée contraceptive
2 - Consentement à la réalisation d’une stérilisation à visée contraceptive
3 - Dispositions législatives et réglementaires relatives à la stérilisation à visée contraceptive
4 - Attestation de consultation médicale préalable à une stérilisation à visée contraceptive - Exemplaire destiné au médecin
5 - Consentement à la réalisation d’une stérilisation à visée contraceptive - Exemplaire destiné au médecin
Adresse URL : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/livret_d_information-sterilisa...
Niveau d'autorisation : 0
Visuel public
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