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Rapport

H 0 Droit de l'homme et identité de genre

Commisaire aux droits de l'homme

Commissaire aux droits de l'homme

2009

51 p.

C 6 COM

3114

Mots cles : GENRE / IDENTITE SEXUELLE / LEGISLATION / FAMILLE / SANTE / TRAVAIL / TRANSIDENTITE / VIOLENCE / IMMIGRATION

L'identité de genre est l'un des aspects les plus fondamentaux de la vie. Le sexe de la personne est généralement déterminé à la naissance, puis il devient un fait juridique et social. Or, certaines personnes - assez peu nombreuses - ne se reconnaissent pas dans le sexe auquel elles appartiennent. Il en va de même pour les personnes intersexuées dont le corps présente au plan physiologique un mélange de caractères mâles et femelles, y compris, pour certaines d'entre elles du point de vue de leur anatomie génitale. Pour d'autres encore, le problème vient d'une perception innée d'elles-mêmes qui ne correspond pas qui ne correspond pas au sexe qui leur a été donné à la naissance. On parle, pour désigner tous ces cas de figure, de personnes transgenres ou transexuelles. C'est à elles qu'est consacré le présent document.

Niveau d'autorisation : 0


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Nbre d'exemplaires : 1
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1 C 6 COM [disponible]

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