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Textes Législatifs

H 1 Zoom : que dit la loi face au cybersexisme ?

Centre Hubertine Auclert

2022

8 p.

RP 7.2.2.2

6250

Mots cles : CYBERHARCELEMENT / SEXISME / LEGISLATION / VIOLENCE SEXUELLE / HARCELEMENT SEXUEL / VIOL / SUICIDE / PORNOGRAPHIE

" Le cybersexisme correspond à la prolongation du sexisme en ligne et peut prendre la forme de cyberviolences à caractère sexuel et/ou sexiste. Ce sont des violences qui sont le plus
souvent punies par la loi. Pour s’y retrouver, ce tableau rassemble les textes applicables concernant différentes formes de cybersexisme.
Ce tableau est indicatif : la qualification des faits pouvant être complexe, il est préférable de s’adresser à des professionnel·les du droit pour des conseils adaptés en fonction de chaque situation.
Retrouvez des contacts et ressources sur le site : www.stop-cybersexisme.com. Dans tous les cas, pensez à conserver des preuves pour faire valoir vos droits (sauvegarde du lien URL, captures d’écrans complètes avec date, heure, expéditeur ou expéditrice, etc.). "

Adresse URL : https://www.centre-hubertine-auclert.fr/sites/default/files/...

Niveau d'autorisation : 0

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