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Documents  BENAIS, Jean-Pierre | enregistrements trouvés : 1

     

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- 97 p.
Cote : RAP 5

Ce rapport nous rend compte de la situtation de la prise en charge des mineures en gynécologie et commente deux lois du 4 mars 2002 relatives à l'autorité parentale et aux droits des mineurs concernant leur santé.

REMBOURSEMENT ; ADOLESCENT ; SANTE DE L'ADOLESCENT ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT ; MINEUR ; GYNECOLOGIE

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