Documents  Inspection Générale des Affaires Sociales | enregistrements trouvés : 12

" La loi du 13 avril 2016, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, a inscrit dans le droit la position abolitionniste de la France et a appelé une réponse adaptée des pouvoirs publics.
Les inspections générales des affaires sociales (IGAS), de l’administration (IGA) et de la justice (IGJ) ont été chargées de réaliser le bilan d’étape prévu par la loi.

A cette fin, la mission interinspections s’est rendue dans six régions et a rencontré plus de 200 personnes. Dans son rapport, elle souligne deux évolutions majeures de la prostitution en France : une évolution vers une moindre visibilité (déport vers des zones périphériques et des lieux privés, mise en relation par internet et les réseaux sociaux) et un développement préoccupant de la prostitution des mineurs.

Sur la base de son bilan, elle propose 28 recommandations sous quatre axes principaux :
- Pilotage de la loi,
- Lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle,
- Accompagnement sanitaire et social des personnes prostituées,
- Lutte contre la prostitution des mineurs. "

" L'IGAS s'est intéressée, dans le cadre de son programme d'activité, aux enjeux sanitaires liés à la prostitution. La mission rappelle tout d'abord que ce terme recouvre des réalités diverses, contrastées, en constante évolution, induisant donc des problèmes et des besoins variables en termes de santé. Dans le cadre de la prévention, du suivi médical et des soins des personnes qui se prostituent, elle appelle à une véritable reconnaissance et une effectivité de leurs droits. Elle constate toute la pertinence du modèle d'intervention des milieux associatifs en direction des personnes qui se prostituent dans la rue, fondé sur les démarches « d'aller vers » et « d'accueil à bas seuil », soulignant à ce sujet la nécessité d'élargir et de conforter ces actions. Compte tenu de la difficulté d'appréhender toutes les formes de prostitution, dont certaines, moins visibles, nécessitent de développer des modes d'intervention adaptés (?indoor', Internet), la mission recommande une approche pragmatique, transversale et coordonnée visant à organiser et faire converger les efforts de tous les acteurs : améliorer la connaissance concernant les différentes formes de prostitutions ; mieux prendre en compte les problématiques prostitutionnelles dans les différentes politiques menées ; conforter et développer l'approche préventive ; apporter une attention particulière aux publics les plus fragiles. "

A la demande de la ministre en charge de la santé, des affaires sociales et du droit des femmes, cette mission d’évaluation vise à identifier les besoins, blocages et solutions concernant l’accès à la contraception des mineures.
Le rapport vise en premier lieu à spécifier les moyens opérationnels permettant la mise en œuvre effective des dispositions d’anonymat, pour toutes les mineures, et de gratuité, pour les adolescentes de 15 à 17 ans, adoptées en lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2013 et 2014, et ce à toutes les étapes de leur parcours d’accès à la contraception (examens médicaux, prescription, retrait-pause des contraceptifs).
Il examine ensuite, de façon plus large, les pistes qui mériteraient d’être explorées afin de mieux couvrir les besoins des jeunes (ex. éducation à la sexualité, démédicalisation de la délivrance des microprogestatifs, accroissement du rôle des infirmières scolaires) via notamment le lancement d’expérimentations.

Le présent document fait partie des rapports thématiques publiés par l'IGAS dans le cadre de sa mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, à la suite de la loi du 4 juillet 2001. Il se concentre sur les conditions de prise en charge de l'IVG. Il vise à évaluer l'impact sur la mise en oeuvre concrète du droit à l'IVG des modifications législatives et réglementaires intervenues au cours de la dernière décennie. Le champ des travaux a été dès le départ circonscrit, pour ce qui concerne les interruptions de grossesse, à celles pratiquées, à la demande de la femme enceinte, jusqu'à la fin de la douzième semaine de grossesse (ou quatorzième semaine d'aménorrhée). Les interruptions de grossesse pratiquées pour motif médical, qui répondent à une problématique et obéissent à des règles différentes, ne sont donc pas abordées dans le présent rapport. Le recours à l'IVG, l'évolution du phénomène, ses enjeux, les questions relatives à la prévention des grossesses non désirées font l'objet d'une analyse dans le rapport de synthèse (consulter le rapport de synthèse : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000047/index.shtml).

Le présent document fait partie des rapports thématiques publiés par l'IGAS dans le cadre de sa mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, à la suite de la loi du 4 juillet 2001. Il se concentre sur les conditions de prise en charge de l'IVG. Il vise à évaluer l'impact sur la mise en oeuvre concrète du droit à l'IVG des modifications législatives et réglementaires intervenues au cours de la dernière décennie. Le champ des travaux a été dès le départ circonscrit, pour ce qui concerne les interruptions de grossesse, à celles pratiquées, à la demande de la femme enceinte, jusqu'à la fin de la douzième semaine de grossesse (ou quatorzième semaine d'aménorrhée). Les interruptions de grossesse pratiquées pour motif médical, qui répondent à une problématique et obéissent à des règles différentes, ne sont donc pas abordées dans le présent rapport. Le recours à l'IVG, l'évolution du phénomène, ses enjeux, les questions relatives à la prévention des grossesses non désirées font l'objet d'une analyse dans le rapport de synthèse (consulter le rapport de synthèse : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000047/index.shtml).

Dans son rapport d’évaluation de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, l’IGAS préconisait de procéder à une évaluation globale de la situation des centres de planification et d’éducation familiale, de leurs moyens et capacités d’action. Dans ce cadre, et compte tenu de l’évaluation de la recentralisation de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles effectuée par ailleurs par l’IGAS, les ministres en charge de la santé et de la solidarité ont demandé un bilan de la situation de ces organismes. La première partie du rapport présente le cadre juridique, administratif et financier des organismes depuis la création du dispositif par la loi Neuwirth en 1967 et tente de dresser une cartographie des structures selon leur statut, leurs personnels, leurs activités et leurs implantations. L’organisation du pilotage des centres de planification ou d’éducation familiale (CPEF) par les services des conseils généraux et des établissements d’information, de consultation et de conseil familial (EICCF) par les services de l’Etat complète cette première partie. La deuxième partie analyse la nature et les modalités des réponses apportées par les CPEF d’une part et les EICCF d’autre part, au regard des évolutions de la conjugalité, des modes d’entrée dans la sexualité, des rapports entre les hommes et les femmes et des enjeux de prévention et de prise en charge sanitaire, sociale et éducative qui s’y rattachent. Enfin, la troisième partie formule les recommandations de la mission pour favoriser l’accessibilité des structures et l’accès aux prestations qui y sont dispensés, notamment à l’appui des nombreuses bonnes pratiques recueillies dans les départements visités et à l’étranger.

Dans le cadre de la mission IGAS portant sur l'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, le présent rapport thématique a pour objet de présenter une évaluation dans les départements et collectivités ultramarins, et s'inscrit en complément du rapport de synthèse portant sur l'ensemble de la problématique (consulter le rapport de synthèse : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000047/index.shtml), et des trois rapport thématiques portant respectivement sur la prise en charge des IVG, la contraception et la contraception d'urgence ainsi que sur l'information, la communication et l'éducation à la sexualité. Dans l'ensemble des départements d'outremer (DOM), la situation sur cette problématique est jugée préoccupante. Le taux de recours à l'IVG est en moyenne de 28 pour mille femmes en âge de procréer, (pour 14,5 pour mille en France métropolitaine), la prise en charge de l'IVG reste à améliorer, l'utilisation des contraceptifs est relative et des difficultés persistent pour diffuser l'éducation à la sexualité, notamment dans les établissements scolaires.

Le présent document fait partie des rapports thématiques publiés par l'IGAS dans le cadre de sa mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, à la suite de la loi du 4 juillet 2001. Cette loi prévoit notamment qu'« une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène » (article L 312-16 du Code de l'éducation). Ce rapport est spécifiquement consacré à la prévention des grossesses non désirées par l'éducation à la sexualité, l'information et la communication. Il précise, complète et fonde les observations qui figurent sur ce thème dans le rapport de synthèse.
(Consultable à l'adresse suivante http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000048/0000.pdf)

En complément du rapport de synthèse qui traite de la problématique générale de prévention des grossesses non désirées, le présent rapport analyse le fonctionnement du modèle français de contraception, et évalue l'effet des mesures prises, à la suite de la loi du 4 juillet 2001, en matière de contraception et de contraception d'urgence. Il examine les forces et faiblesses du dispositif actuel et formule des recommandations en améliorer l'accès et l'efficacité.
Au sommaire :
SYNTHESE
1. LA CONTRACEPTION : UN MODELE ET DES CHOIX A RE-INTERROGER
2. LA CONTRACEPTION D’URGENCE : DES ATTENTES DEÇUES
3. RECOMMANDATIONS
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
ANNEXE 1 : CONTRACEPTION ET CONTRACEPTION D’URGENCE DANS LES OBJECTIFS DE LA LOI DE SANTE PUBLIQUE
ANNEXE 2 : LA PLANIFICATION FAMILIALE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
ANNEXE 3 : POSITION DU COLLEGE DES GYNECOLOGUES OBSTETRICIENS FRANÇAIS
ANNEXE 4 : ENQUETE AUPRES DES PHARMACIES DE LA REGION ALSACE SUR LA DELIVRANCE DE LA CONTRACEPTION D’URGENCE
ANNEXE 5 : ESTIMATION DU NOMBRE DE RAPPORTS EXPOSANT A UN RISQUE DE GROSSESSE NON DESIREE DU FAIT D’UN OUBLI DE PILULE OU D’UN ACCIDENT DE PRESERVATIF
ANNEXE 6 : EXEMPLE DE REFUS DE DELIVRANCE GRATUITE DE LA CONTRACEPTION D’URGENCE A UNE MINEURE
SIGLES UTILISES
BIBLIOGRAPHIE
(Consultable à l'adresse suivante http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000049/0000.pdf).

Dans le cadre du programme annuel de travail de l’Inspection générale des affaires sociales pour 2008, la ministre de la santé et des sports a approuvé le lancement d’une mission d’évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, suite à la loi du 4 juillet 2001. Le présent rapport de synthèse expose les principales conclusions de la mission. Il est accompagné de trois rapports thématiques qui approfondissent les questions ayant trait à : la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, la contraception et la contraception d’urgence, l’éducation à la sexualité, l’information et la communication.
(A consulter en pdf à l'adresse suivante : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000047/0000.pdf)