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" À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes qui a lieu tous les ans le 25 novembre, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé, le 23 novembre 2023, un colloque consacré à l'accès à l'avortement dans le monde. Ce rapport rend compte des trois thèmes abordés lors de ce colloque :
- des législations variées, en recul dans plusieurs zones du monde ;
- quels blocages et quel accès effectif ?
- des mobilisations indispensables sur le terrain. "

" En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », ont mené un contrôle budgétaire sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes.

Après avoir pointé, lors du projet de loi de finances pour 2020, les incohérences du milliard d'euros annoncé par le Gouvernement, ils ont souhaité s'intéresser, dans un contexte « post-Grenelle », à la réalité des crédits mobilisés pour la lutte contre les violences.

Ils dressent, dans leur rapport, deux principaux constats :

- d'abord celui d'une politique publique budgétairement contrainte, souffrant d'un morcellement des crédits, qui nuit à la lisibilité et à l'efficacité de mesures mises en oeuvre. Les rapporteurs regrettent le décalage constant entre les opérations de communication gouvernementale sur les moyens engagés et la réalité des crédits mis en oeuvre ;

- ensuite, celui d'une politique insuffisamment portée et inégalement appliquée sur le territoire. L'administration et les associations, véritables pivots de cette politique, ne sont pas assez outillées, ni dotées pour mener à bien une politique, dont les demandes et les enjeux sont grandissants et qui requiert une capacité d'action interministérielle.

Afin de traduire concrètement cette priorité politique que constitue la lutte contre les violences faites aux femmes, sur le plan budgétaire et institutionnel, les Sénateurs émettent deux séries de recommandations :

1. rendre les financements plus lisibles et à la hauteur des enjeux : il s'agit de mieux identifier les crédits existants, afin de renforcer la visibilité de cette politique et l'information du Parlement, qui pourrait se traduire notamment par la création d'un fonds interministériel. Il est, par ailleurs, essentiel de maintenir un niveau de financement public satisfaisant aux associations, tout en encourageant le développement des dons et du mécénat ;

2. sortir du conjoncturel pour du structurel en dotant cette politique publique d'une vraie administration et en renforçant le maillage territorial. Cette refonte de l'architecture institutionnelle, impensée du Grenelle, devrait se traduire, au niveau central, par un renforcement du pilotage interministériel et du suivi de cette politique, avec par exemple la création d'une délégation interministérielle à la lutte contre les violences faites aux femmes. Au niveau local, la coordination des acteurs et le pilotage départemental doivent également être renforcés pour offrir une réponse cohérente aux femmes victimes de violences, sur tout le territoire. "

" Au mois d'octobre 2017, la commission des lois du Sénat a créé en son sein un groupe de travail pluraliste sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs, afin d'établir un état des lieux partagé et de mener une réflexion sereine et approfondie, dans un contexte marqué par plusieurs affaires judiciaires ayant eu un fort retentissement dans les médias et dans la société.
Durant près de quatre mois, le groupe de travail a procédé à de nombreuses auditions, organisé plusieurs déplacements et ouvert un espace participatif sur le site Internet du Sénat, qui lui a permis de recueillir plus de 400 contributions, afin d'entendre tous les points de vue.
Après avoir établi un diagnostic partagé concernant les violences sexuelles faites aux mineurs, le groupe de travail a jugé nécessaire de proposer une stratégie globale qui repose sur quatre piliers : prévenir plus efficacement les violences sexuelles commises à l'encontre des mineurs ; faciliter la libération et permettre la prise en compte effective de la parole des victimes ; améliorer la réponse pénale ; permettre une prise en charge des victimes déconnectée du procès pénal. "

Mariages forcés, crimes dits d'honneur : deux formes extrêmes de violences envers les femmes dont on serait tenté de dire qu'elles sont d'un autre âge, si elles n'étaient pas aujourd'hui si répandues dans certaines parties du monde, et présentes en Europe, y compris sur le territoire français.
Malgré l'horreur et la gêne qu'elles inspirent - ou peut-être précisément à cause d'elles - elles sont parmi les dernières à sortir de l'ombre dans laquelle on a voulu maintenir, pendant des générations, les violences envers les femmes.
La lutte contre les violences envers les femmes ayant été érigée en « grande cause nationale pour 2010 » par le Gouvernement, la délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité dénoncer ces formes de violences particulièrement insupportables en leur consacrant un colloque.
Organisé le 8 mars 2010, à l'occasion de la journée internationale de la femme, celui-ci a permis à des chercheurs, à des responsables associatifs, aux représentants du ministère de la justice et du ministère des affaires étrangères, ainsi qu'à des personnalités étrangères engagées dans la lutte en faveur du droit des femmes, de confronter leurs points de vue sur la réalité de ces pratiques, et d'engager, avec les membres de la délégation, un dialogue sur les moyens de les contrer, et d'apporter un soutien à ceux et à celles qui en sont les victimes.
Vous pouvez retrouver l'ensemble des interventions en vidéos
sur le site du Sénat :
http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video4284.html
Rapport d'information de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes / n° 408 (2009-2010).