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Se référant souvent à des problématiques d'ordre éthique, le secret professionnel constitue une préoccupation permanente et un enjeu majeur pour l'ensemble des professionnels du secteur social et médico-social. ? Au-delà du fait de savoir si l'on appartient ou non à une catégorie de professionnels astreints au secret, c'est davantage la question de la conciliation d'obligations contradictoires - en apparence tout au moins - qui est au coeur des débats.
En effet, comment concilier secret et travail d'équipe ? Ou encore secret et obligation de dénoncer certaines infractions ? Nous savons qu'il ne peut y avoir de travail social efficient sans échange d'informations entre les différents acteurs. ? Ce guide apporte aux professionnels les éléments indispensables à la compréhension de la réglementation en la matière, ainsi que des réponses précises et argumentées aux questions qu'ils se posent traditionnellement, que ce soit sur la différence entre secret et discrétion, la façon de concilier secret professionnel et partage d'informations, ou le cadre du partage selon le champ d'intervention concerné.

Dans l'action sociale comme dans tous les domaines, le partage de l'information s'impose du fait de l'évolution de la société et de la législation. Après avoir analysé comment il se pratique concrètement mais différemment, selon neuf champs sociaux (protection de l'enfance, prévention de la délinquance, logement, migration, RSA, handicap, violences intrafamiliales, personnes âgées dépendantes, territoire), leurs contextes et leurs acteurs, le rapport s'attache aux modalités concrètes du partage d'informations pour en mesurer la pertinence et les limites. La question « au service de qui est cet outil ? » y est majeure, afin que le partage d'informations ne devienne pas un but en soi, et pour éviter les dérives de son utilisation qui contribuent à briser la relation entre professionnels et usagers, à mettre en cause la confidentialité. Le rapport s'achève sur une série de préconisations.

Au sommaire de ce numéro :
1. La cadre juridique du partage d'informations
* Cas où la loi autorise le partage
* Cas où la loi impose le partage
* Echange et partage d'informations entre professionnels de santé et professionnels du champ social et du médico-social

2. Le champ du médico-social
* Les personnes en situation de handicap
* Les personnes âgées dépendantes
* Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (PAERPA)
* Les personnes souffrant d'une addiction

3. Le champ du social
* La protection de l'enfance
* La prévention de la délinquance
* Le revenu de solidarité active

4. Le champ du logement
* L'orientation et la lutte contre les expulsions
* Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale et les centres d'accueil des demandeurs d'asile

A savoir aussi :
L'accès aux données relatives à la personne prise en charge ou accueillie
* Le dossier de la personne prise en charge ou accompagnée
* Les règles d'accès au dossier social

Au sommaire de numéro spécial :
*PARTIE 1 : La notion de secret professionnel
*PARTIE 2 : Les personnes assujetties
*PARTIE 3 : Les possibilités de parler
*PARTIE 4 : Les obligations d’intervenir
*PARTIE 5 : Le partage d’informations à caractère secret
*PARTIE 6 : Le secret professionnel applicable aux organismes de sécurité sociale
*PARTIE 7 : Le droit d’accès au dossier

A savoir aussi : La mise en œuvre du principe de laïcité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

Annexes : Le règlement intérieur dans les ESSMS et quelques arrêts de jurisprudence